La prime à la conversion est-elle écologique ?

(Encadrant : Stéphane Chatelin)

L’État a mis en place depuis plusieurs années un dispositif appelé prime à la conversion, dont le but est d’accélérer le renouvellement du parc automobile et le développement de véhicules à faibles émissions de CO~2~. Concrètement, l’État verse une prime à tout acquéreur de véhicule peu émetteur de CO~2~ en échange de la mise au rebut par cet acquéreur d’un véhicule ancien.

Les critères définissant à la fois les véhicules peu émetteurs de CO~2~ et les véhicules anciens sont régulièrement revus. Au cours de l’année 2020, ce ne sont pas moins de trois barèmes différents qui ont été successivement mis en place. Néanmoins, barème après barème, un constat demeure : des véhicules âgés de 10 ans peuvent dans certains cas être considérés comme étant “anciens”, et des véhicules émettant plus de 100 gCO~2~/km peuvent être considérés comme étant peu émissifs. Un particulier peut aujourd’hui bénéficier d’une prime à la conversion de 5000 € lorsqu’il met à la casse un véhicule diesel immatriculé en 2010 au profit de l’achat d’un véhicule électrique, ou de 3000 € s’il se procure un véhicule essence ou diesel classé crit’air 1 ou 2, émettant jusqu’à 109 gCO~2~/km NEDC1.

La pertinence écologique de cette mesure mérite d’être questionnée. Si à l’usage il est évident qu’un véhicule électrique sera moins émetteur qu’un véhicule thermique âgé de plus de 10 ans, le bilan de cette comparaison est très loin d’être évident si on y ajoute d’une part l’énergie grise nécessaire à la fabrication du véhicule concerné, d’autre part l’énergie grise “perdue” par la mise à la casse d’un véhicule certes âgé de 10 ans ou plus mais qui se trouve être en parfait état de marche. Le bilan de cette comparaison est encore moins évident si on considère non plus un véhicule électrique mais un véhicule neuf émettant plus de 100 gCO~2~/km.

En s’appuyant sur des analyses en cycle de vie de véhicules, le travail évaluera la pertinence écologique de cette prime à la conversion, dont l’objectif affiché est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’indicateur CO~2~ sera examiné en priorité, permettant notamment de comparer - avec une approche en ACV - l’émission par km parcouru d’un véhicule ancien et d’un véhicule neuf acheté grâce à la prime à la conversion (en distinguant véhicule électrique et véhicule thermique).

D’autres indicateurs pourront également être étudiés, comme la consommation supplémentaire de matériaux engendrée par ce dispositf.

Contact : stephane.chatelin@negawatt.org

  1. https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/