(Encadrant.es : Daniel Florentin, Julie Perrin, (ISIGE, Mines - PSL))
Le mini-projet consiste à explorer un paradoxe : pourquoi un bailleur social (constructeur et gestionnaire de logements sociaux) aurait-il intérêt à faire de la rénovation énergétique de ses logements, sachant que les coûts économiques lui reviendront alors que la baisse des factures énergétiques bénéficiera à ses locataires ?
Pour ce mini-projet, l’idée est notamment (mais pas uniquement) de regarder plus en détail le modèle économique de la rénovation énergétique pour un bailleur social et de comprendre et analyser les motivations et moyens à sa disposition pour développer des politiques de rénovation énergétique de son parc immobilier.
L’étude d’une (ou deux) opération(s) de rénovation énergétique est attendue, pour illustrer et documenter les spécificités de l’incitation à la rénovation énergétique du parc de logements sociaux. Cela implique donc un travail d’enquête, d’analyse des coûts d’opération et d’analyse de stratégie auprès d’un bailleur social, choisi en accord avec les personnes encadrant le mini-projet.
Sur le logement social
Un logement est catégorisé comme logement social à la suite de la signature d’une convention entre l’État et le bailleur social, c’est-à-dire les organismes gérant et parfois construisant ces logements. En effet, les logements sociaux sont soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Pour les ménages, l’accès à ces logements est conditionné à des ressources maximales et les montants des loyers sont limités. Les locataires comme les bailleurs peuvent bénéficier de certaines aides.
Les logements sociaux représentent 15,9 % des résidences principales en France, soit 5,3 millions de logements au 1^er^ janvier 2022 (SDES, 2022). Pour 85 % d’entre eux, il s’agit d’habitats collectifs (SDES, 2021)[1]. La vacance est inférieure à 3 % : 2,9 % en 2021, contre 8,9 % sur l’ensemble du parc de logements français (SDES, 2021). Concernant l’état global du parc, le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) fournit un bilan au 1er janvier de chaque année[2] : construction et évolution du parc, loyer, vacance, etc.
Sur la rénovation thermique du parc d’habitat social
En 2015, l’Union Sociale pour l’Habitat estimait que l’empreinte carbone des HLM était relativement « maîtrisée, avec 11 % des émissions de CO2 national, tandis que les HLM représentent 16 % du parc des résidences principales »[3]. Pour autant, le parc de logements sociaux fait l’objet d’ambitions et de politiques ciblées pour accompagner la rénovation énergétique. En 2017, le gouvernement affiche l’objectif de « faire rénover toutes les passoires thermiques du parc de logement social sur le présent quinquennat, soit 100 000 logements par an » (Plan rénovation énergétique des bâtiments, 2017). Pour le secteur du bâtiment, les objectifs affichés de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) sont une réduction des émissions de 49 % en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation « complète » d’ici 2050 : cela suppose une accélération du rythme de rénovation à 500 000 logements par an à court terme, dont 120 000 au sein du parc de logements sociaux (SNBC, 2020). Le parc de logements sociaux est concerné par les interdictions et le calendrier de la Loi Climat et Résilience de 2021, avec dès 2025, l’interdiction de location des passoires énergétiques (étiquette F à cette date).
Au 1^er^ janvier 2022, les passoires énergétiques représentent 460 000 logements (9,5 % du parc de logements sociaux), avec 50 000 logements très énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m²) (ONRE, 2022).
Les besoins financiers pour atteindre ces objectifs sont importants, alors que les capacités du secteur se sont amoindries ces dernières années (Rapport Estrosi-Sassone, 2023). Et de nombreux bailleurs soulignent des difficultés spécifiques au secteur : comment financer la rénovation énergétique du parc – et pourquoi – alors que les loyers sont encadrés ?
daniel.florentin\@minesparis.psl.eu, julie.perrin\@minesparis.psl.eu
Ancols, 2022, Étude sur la rénovation thermique des logements du parc social.
[https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/patrimoine-maitrise-d-ouvrage/etude-sur-la-renovation-thermique-des-logements]
Flux, 2014, La rénovation thermique en chantier. Les capacités d'autofinancement des ménages au cœur du dispositif, Entretien réalisé le 19 octobre 2013 avec Pierre Ducret, par Hélène Subrémon, Flux, n°96, 55-60.
[https://doi.org/10.3917/flux.096.0055]
ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), 2022, Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022.
[https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/document_travail_60_parc_logements_dpe_juillet2022.pdf]
Plan rénovation énergétique des bâtiments, 2017.
[https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20de%20rénovation%20énergétique_0.pdf]
Rapport Estrosi-Sassone, 2023, Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération, Rapport de commission d’enquête du Sénat n°811.
[https://www.senat.fr/rap/r22-811-1/r22-811-11.pdf]
[1] SDES (Service des données et études statistiques), [https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf]{.ul}](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf)
[2] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2021
[3]https://www.union-habitat.org/actualites/hlm-et-contribution-aux-politiques-de-developpement-durable-des-collectivites#:~:text=L%27empreinte%20carbone%20des%20Hlm,du%20parc%20des%20résidences%20principales.