(Encadrant : Martin RIT (CSTB))
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET, dit « décret tertiaire ») impose une trajectoire de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires existants : –0 % en 2030, –0 % en 2040 et –0 % en 2050 (vs. année de référence), avec suivi et attestations annuelles via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Deux voies de conformité coexistent : la réduction relative (C_rel) et l’atteinte d’une valeur absolue cible (C_abs), précisées par l’arrêté « méthode » et ses mises à jour (voir ici)
Depuis le lancement opérationnel, les premiers bilans montrent une mobilisation croissante : fin 2023 / début 2024, ~750 000 déclarations de consommation avaient été enregistrées, couvrant > 50 % de la surface totale du parc tertiaire (≈600 millions m²). Pour l’année de conso 2024, la déclaration sur OPERAT est attendue au plus tard le 30 septembre 2025. Ces éléments fixent un cadre idéal pour une évaluation quantitative et qualitative de l’EET à partir des données OPERAT. Agence de la transition écologiqueterritoireconnecte.froperat.ademe.fr
1) Revue de littérature et du cadre réglementaire
Cartographier le corpus : décret n° 2019-771, arrêté « méthode » du 10 avril 2020 et ses arrêtés « valeurs absolues » successifs (2023, 2024…, présentations ministérielles et documents ADEME/Cerema.
Objectif : clarifier C_rel / C_abs, intensités d’usage, modulations, calendrier et pièces justificatives (attestation, dossier technique). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251?utm_source=chatgpt.com
2) Compréhension d’OPERAT et préparation des données
Identifier les sorties disponibles de la base de données (attestations, indicateurs, facteurs GES réglementaires) et leurs limites ; s’appuyer sur les bilans ADEME 2022-2023/2024 pour les analyses agrégées (couverture, répartition par catégories d’activités, intensités). plateforme OPERAT - ADEME
Définir un protocole de contrôle : cohérence des surfaces, corrections météo, intensité d’usage, détection d’anomalies, gestion des années incomplètes (année de réf. 2010–022 ou 1re année pleine d’exploitation). Seban Associés
3) Analyse de faisabilité et de réalisme
Technique : gisements (enveloppe, CVC, pilotage, ENR), contraintes d’exploitation, trajectoires compatibles C_rel vs C_abs selon l’activité.
Économique : CAPEX/OPEX indicatifs, temps de retour, impacts sur valeur d’actif/loyers lorsque pertinent (appui littérature pro/secteur).
Organisationnel & comportemental : gouvernance propriétaire/preneur, qualité des données, conduite du changement (affichage, obligations documentaires).
4) Cas d’étude (à définir avec vous)
Exemple au choix : un parc public local (enseignement/administration),l’ensemble de la base OPERAT, …
Indicateurs : trajectoire vers 2030/2040/2050, intensité (kWhEF/m²), GES (kgCO₂e/m²), écart à C_abs par sous-catégorie, priorisation d’actions
Option : mini-scénarios (sans et avec modulations) et feuille de route 2026–030.
5) Conclusion
Appréciation critique : où l’EET/OPERAT fonctionne déjà bien (pilotage, transparence), où ça coince (données, intensités d’usage, activités encore en cours de cadrage).
Recommandations opérationnelles et régulatoires (pistes d’amélioration de la donnée, accompagnement des assujettis).
& Chiffres”## —analyses et premiers enseignements (mise en ligne 04/06/2024). Librairie ADEME
parc tertiaire français accélère le pas » (24/09/2024) —chiffres clés (déclarations, surfaces). Agence de la transition écologique
objectifs –0/–0/–0 %. Légifrance
attestation, facteurs GES. Légitfrance
absolues (hôtellerie, restauration, data centers, etc.). Légifrance
absolues V. Légifrance
opérationnels). Drieat île de France
(article de synthèse, 25/09/2024). Actu Environnement
(collectivités). Cerama
la méthode de travail et organiser des points réguliers. ##